1. Éditeur du site
Le site internet https://datalex.ma/ est édité par Quanoni SARL AU, société à responsabilité limitée à associé unique de droit marocain, exploitant l’activité de conseil juridique sous le nom commercial Datalex.
Informations légales :
- Dénomination sociale : Quanoni SARL AU
- Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique (SARL AU)
- Registre du commerce : Marrakech, n° 147867
- Identifiant commun de l’entreprise (ICE) : 003491700000049
- Identifiant fiscal (IF) : 60298917
- Capital social : 100 000 MAD
- Siège social : Résidence N°503, 3ème étage, appartement N°8, Hay Charaf, Marrakech-Médina (AR), Maroc
- Adresse électronique : contact@datalex.ma
- Téléphone : +212 628 354 436
- Site internet : https://datalex.ma/
2. Direction de la publication
Le directeur de la publication est Younes EDDAOUDI, fondateur de Datalex et représentant légal de Quanoni SARL AU.
Pour toute question relative au contenu du site, vous pouvez écrire à l’adresse suivante : contact@datalex.ma
3. Hébergement du site
Le site internet Datalex.ma est hébergé par :
- Hébergeur : DigitalOcean
- Adresse déclarée : Suite 7 Savant House, 63-65 Camden High Street
- Site internet : https://www.digitalocean.com/
Les informations relatives à l’hébergement correspondent au prestataire technique désigné pour l’exploitation du site.
4. Présentation de Datalex
Datalex est une activité de conseil juridique spécialisée dans l’accompagnement des entreprises en matière de protection des données personnelles et de conformité à la loi marocaine n° 09-08, ainsi qu’aux exigences de la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel (CNDP).
Datalex intervient notamment auprès des entreprises, porteurs de projets et agences digitales exploitant ou développant des sites web, applications mobiles, logiciels SaaS et plateformes numériques.
Ses prestations peuvent comprendre :
- L’analyse des traitements de données personnelles et du fonctionnement des solutions digitales ;
- L’identification des obligations juridiques applicables ;
- La préparation des documents juridiques nécessaires ;
- L’accompagnement dans les formalités auprès de la CNDP ;
- Le suivi des corrections nécessaires avec les équipes techniques, produit et marketing.
Datalex est une activité indépendante de la CNDP. Elle ne représente pas cette autorité et ne délivre aucune certification officielle de conformité en son nom.
5. Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur Datalex.ma, notamment les textes, articles, publications, éléments graphiques, illustrations, logos et éléments de présentation, sont protégés par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle.
Sauf indication contraire, ces éléments appartiennent à Quanoni SARL AU ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation non autorisée de ces contenus, en tout ou en partie, est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la législation applicable.
Les marques, logos et contenus de tiers, notamment ceux de la CNDP ou de LinkedIn, demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
6. Informations et responsabilité
Datalex veille à fournir sur son site des informations juridiques et professionnelles exactes, accessibles et régulièrement actualisées.
Toutefois, les informations publiées ont une finalité générale d’information et de sensibilisation. Elles ne constituent pas, à elles seules, une consultation juridique individualisée ou une analyse complète de la situation d’une entreprise.
L’application de la loi 09-08 dépend notamment des traitements effectivement réalisés, des données concernées, des finalités poursuivies et des conditions de mise en œuvre.
Les utilisateurs sont invités à solliciter une analyse adaptée à leur situation avant de prendre une décision sur la seule base d’un contenu publié sur le site.
Datalex ne saurait garantir l’absence d’erreurs ou d’interruptions techniques, sans préjudice des responsabilités qui lui incombent en vertu de la législation applicable.
7. Protection des données personnelles
Le site Datalex.ma est un site de présentation et d’information professionnelle.
Il ne comporte aucun formulaire de collecte de données personnelles, aucun espace utilisateur et aucun dispositif d’inscription à une newsletter.
Les visiteurs peuvent prendre contact volontairement avec Datalex par téléphone, courrier électronique ou WhatsApp, en utilisant les coordonnées mises à leur disposition.
Les informations communiquées dans le cadre de ces échanges sont utilisées pour répondre aux demandes et assurer, le cas échéant, le suivi des relations professionnelles.
Pour toute question concernant le traitement des données communiquées directement à Datalex ou pour exercer les droits prévus par la loi n° 09-08, les personnes concernées peuvent écrire à : contact@datalex.ma
8. Liens externes et publications intégrées
Le site Datalex.ma propose des liens vers des ressources externes, notamment le site officiel de la CNDP et des publications LinkedIn.
Les publications LinkedIn intégrées sont chargées directement depuis LinkedIn lors de la consultation de la page Ressources. Ce chargement peut entraîner une transmission de données techniques à LinkedIn, conformément aux pratiques de ce service.
Datalex n’est pas responsable du contenu ni des pratiques de confidentialité des sites externes.
9. Cookies et données techniques
Datalex.ma ne propose aucun formulaire de collecte de données personnelles.
La consultation du site peut néanmoins entraîner le traitement de certaines données techniques nécessaires à son fonctionnement, notamment par son hébergeur.
Le chargement des publications LinkedIn peut également faire intervenir des technologies propres à cette plateforme.
L’utilisation éventuelle de cookies ou d’outils de mesure d’audience doit correspondre aux fonctionnalités effectivement installées sur le site.
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit marocain.
Tout différend relatif au site est soumis aux juridictions compétentes, conformément aux règles légales applicables.
11. Contact
Pour toute question concernant Datalex, ses services ou les présentes mentions légales :
Datalex — Quanoni SARL AU
Email : contact@datalex.ma
Téléphone : +212 628 354 436
WhatsApp : Contacter Datalex
Site internet : https://datalex.ma/